Kapsoon - CGU

1. Objet

La société KAPSOON, SAS immatriculée au RCS de Marseille sous le n° SIREN 901 295 055, dont le siège social est situé 68, rue Charles KADDOUZ à Marseille (13012) (« KAPSOON »), propose à des entreprises (les « CLIENTS ») l’accès à l’Application digitale accessible en mode SaaS KAPSOON SIRH (« KAPSOON SIRH » ou l’ « Application ») en lien avec le domaine de l’automatisation des processus de gestion RH et de valorisation de la performance ( les « Services »).

Les caractéristiques fonctionnelles et techniques de KAPSOON et des différents services proposés sont décrites sur le site http://www.kapsoon.io.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par KAPSOON sur son site et via l’Application (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les
droits et obligations des parties.

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande ou utilisation des Services auprès de KAPSOON par le CLIENT et ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture des Services au bénéfice du CLIENT.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

2. Accès aux Services

2.1. Capacité juridique

Les Services sont accessibles à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne
morale.

2.2. Services destinés exclusivement aux professionnels

Les Services s’adressent exclusivement aux professionnels entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité. Le CLIENT reconnaît et accepte qu'il agit dans le cadre de son activité professionnelle et qu'il ne bénéficie pas des dispositions du Code de la consommation.

3. Commande des Services et acceptation des conditions générales

L’utilisation de l’application est toujours subordonnée à l’exécution d’un accord de licence payant qui devra être conclu entre le CLIENT et KAPSOON. Un accord de licence payant est conclu dès lors que le CLIENT saisit ses informations de moyen de paiement (ex. carte de crédit ou mandat SEPA) via son compte d’utilisateur dans la rubrique facturation et accepte de façon pleine et entière les dispositions des présentes conditions générales.

Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Les présentes CGU prévalent sur toute autre condition générale ou particulière du CLIENT.

4. Inscription

L’accès aux Services nécessite que le CLIENT s’inscrive sur le Site, lui-même ou par le biais d’un administrateur qu’il aura désigné, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Le CLIENT, ou l’administrateur, doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment son nom, prénom, adresse email professionnelle et mot de passe. Il reconnaît et accepte que l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription constitue son identifiant de connexion.

Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne l’ouverture d’un compte au nom du CLIENT (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que KAPSOON juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Le CLIENT garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ses informations dans son espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le CLIENT est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte, par lui ou par le biais de l’Administrateur, attestent de son identité. Les informations saisies par le CLIENT l’engagent dès leur validation.

5. Usage strictement personnel, Comptes administrateurs et utilisateurs

Une fois son inscription validée, le CLIENT, ou l’administrateur qu’il aura désigné, dispose de la faculté de créer plusieurs comptes utilisateurs via son Espace Personnel, donnant accès aux Services.

Il appartient au CLIENT ou à l’administrateur de sélectionner les utilisateurs de l’Application ou des Services, dans la limite du nombre maximum prévu par l’abonnement du CLIENT, de déterminer la nature des accès accordés, ainsi que les données et informations auxquelles ils ont accès.

L’utilisateur et/ou l’administrateur peuvent accéder à tout moment au Compte du CLIENT par le biais de leur propre Espace Personnel, après s’être connectés à l’aide de leur identifiant de connexion ainsi que de leur mot de passe.

L’utilisateur et l’administrateur s’engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Ils sont pareillement responsables du maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, et reconnaissent expressément que toute utilisation des Services depuis leur Compte sera réputée avoir été effectuée par eux. Ces derniers doivent immédiatement contacter KAPSOON s’ils remarquent que leur Compte a été utilisé à leur insu. Ils reconnaissent à KAPSOON le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Le CLIENT est responsable de l’utilisation des Services par l’administrateur et les utilisateurs. Toute utilisation des Services avec l’identifiant et le mot de passe d’un Compte administrateur et/ou utilisateur est réputée effectuée par le CLIENT.

6. Durée contractuelle et résiliation

6.1. Durée Contractuelle

La licence d’utilisation de l’Application et l’ensemble des Services prévus aux présentes sont souscrits par le CLIENT sous la forme d’un abonnement mensuel ou annuel, dont la date de début est indiquée dans la rubrique Abonnement et dans l’email de confirmation de son inscription. Cet abonnement se renouvellera ensuite tacitement pour une période de même durée.

6.2. Résiliation

Chaque partie au contrat dispose du droit de résilier l’accord de licence payant à la fin de la période contractuelle. La durée de la période contractuelle est d’un (1) mois en cas de paiement mensuel et d’un (1) an en cas de paiement annuel. Cette stipulation ne porte pas atteinte au droit de chaque partie de résilier l’accord à tout moment avec effet immédiat pour manquement grave aux obligations contractuelles ou cas de force majeure. Toute résiliation par le CLIENT se fait exclusivement via le compte CLIENT de ce dernier par confirmation du paramètre “Résilier l’abonnement”, 48 heures (2 jours ouvrés) au moins avant l’expiration de la période en cours. La confirmation de résiliation par KAPSOON est envoyée par courrier électronique.

6.3 Conséquences liées à la résiliation

Le CLIENT n’a plus le droit d’utiliser le service KAPSOON. **Le CLIENT dispose d'un délai de (à préciser, ex: 30 jours) à compter de la date d'effet de la résiliation pour récupérer les Contenus et données qu'il a déposés sur l'Application. Au-delà de ce délai, KAPSOON procédera à la suppression de l'ensemble des Contenus et données du CLIENT, sous réserve des obligations légales de conservation. Aucune somme déjà versée au titre de la période d’abonnement en cours ne fera l’objet d’un remboursement.**

7. Description des Services

7.1. Licence(s) d’utilisation de l’Application

1. Objet de la licence

KAPSOON concède au CLIENT une licence non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation de son Application, dans sa version existante à la date des présentes et dans toutes éventuelles versions à venir, aux seules fins de la fourniture des Services.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée de l’abonnement souscrit.

Il est interdit au CLIENT d’en céder ou d’en transférer le bénéfice à un tiers, quel qu’il soit.

2. Hébergement et Sécurité

Le CLIENT n’autorise aucune utilisation des données collectées par le biais de l’Application par KAPSOON ou par un tiers, qui ne serait pas rendue nécessaire par l’exécution du Contrat, sans son autorisation explicite et écrite. **Cependant, le CLIENT reconnaît et accepte que KAPSOON puisse utiliser des données anonymisées ou agrégées à des fins statistiques, d'amélioration des Services et de recherche et développement.**

En cas de changement de prestataire d’hébergement, KAPSOON s’engage à en aviser le CLIENT dans les plus brefs délais, par tout moyen écrit utile. L’identité du nouvel hébergeur, ainsi que le territoire dans lequel ses serveurs seront situés s’ils sont hors Europe, seront communiqués au CLIENT. **KAPSOON s’engage, dans la mesure du possible, à privilégier un hébergement des données CLIENT au sein de l'Union Européenne.**

KAPSOON s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques conformes à l’état de l’art nécessaires pour assurer la sécurité et l’accès à l’Application et aux Services, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger ses serveurs d’actes malveillants.

La responsabilité de KAPSOON sera limitée **aux obligations de moyen de son propre hébergement et** dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement. En conséquence, KAPSOON ne saurait être tenue pour responsable (i) de l’indisponibilité des serveurs du CLIENT ou de ceux de son système d’exploitation, (ii) des vitesses d’accès à ses serveurs, (iii) des ralentissements externes à ses serveurs, et (iv) des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ses réseaux.

3. Maintenance évolutive et Corrective

KAPSOON s’engage à faire bénéficier le CLIENT des évolutions et mises à jour de son Application, dont la nature et la fréquence seront laissées à la libre appréciation de KAPSOON.

KAPSOON se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès à l’Application pendant les opérations de maintenance. Elle informera le CLIENT au préalable par tout moyen utile de la réalisation de ces opérations **programmées, sauf urgence nécessitant une intervention immédiate.**

4. Support technique

En dehors des dysfonctionnements et pour toute question liée à la simple utilisation des Services, KAPSOON offre au CLIENT un support technique consistant en une assistance et un conseil.

Le support technique est accessible à l’adresse email support@kapsoon.io ou par chat, **aux heures ouvrées (du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h, heure française).**

5. Autres Services

KAPSOON se réserve le droit de proposer tous autres Services ou abonnement qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre les dits Services. Aucune prestation supplémentaire n’aura lieu sans que le CLIENT n’en ait accepté le prix et les conditions de mise en œuvre de façon expresse, préalable et par écrit.

8. Frais, date d’échéance, conditions de paiement, augmentation des prix et retards de paiement

8.1. Tarification

Sauf accord contraire entre les parties, le montant des redevances dues pour les services rendus se réfère aux tarifs en cours de validité affichés par KAPSOON. **Les prix sont indiqués en Euros et s'entendent hors taxes (HT) et hors frais éventuels de transaction.**

8.2. Exigibilité des frais

Sauf accord contraire entre les parties, les factures émises par KAPSOON sont payables sous 14 jours suivant la date de facturation.

8.3. Conditions de paiement

Le paiement des frais dus à KAPSOON doit être effectué par carte de crédit ou mandat SEPA. Le CLIENT s’engage à fournir des informations aux fins de traitement des paiements. Les paiements sont traités après la date d’émission de la facture. Les paiements sont traités par un fournisseur de services indépendant, conforme aux normes PC Stripe (www.stripe.com). **Le CLIENT garantit qu’il est légalement autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.**

8.4. Retard de paiement par le CLIENT

En cas de défaut de paiement de la part du CLIENT, KAPSOON se réserve le droit de facturer un intérêt de 8 % supérieur au taux d’intérêt préférentiel légal en vigueur à compter de la date du défaut de paiement. **De plus, le CLIENT sera redevable de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par le Code de commerce (actuellement 40 Euros).** Cette clause s’applique sans préjudice d’autres dommages éventuels. Tant que le CLIENT reste en défaut de paiement, KAPSOON se réserve le droit de bloquer son compte utilisateur. En cas de défaut de paiement pendant deux mois consécutifs par le CLIENT ou dès lors que le montant de la redevance due n’est pas négligeable ou s’étend sur une période de plus de deux mois de sorte que le montant de la redevance due atteint un montant équivalent à la redevance de deux mois, KAPSOON se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat de licence avec effet immédiat.

8.5. Augmentation des prix

KAPSOON se réserve le droit de modifier sa liste de prix au maximum une fois par an afin de tenir compte des changements de conditions du marché, des changements importants des coûts d’approvisionnement, des modifications des taxes applicables sur les ventes ou des changements des prix d’achat. En cas d’augmentation des prix sensiblement supérieure à l’augmentation régulière du coût de la vie, le CLIENT dispose du droit de résilier unilatéralement le contrat **par notification écrite dans un délai de (à préciser, ex: 30 jours) à compter de la réception de l'information de l'augmentation,** . Dans tous les cas, KAPSOON s’engage à communiquer les changements de prix par écrit **au moins (à préciser, ex: 30 jours) avant leur entrée en vigueur.**

8.6. Réductions

Les réductions ne peuvent pas être combinées à d’autres bons ou offres promotionnelles. Un remboursement en espèces n’est pas possible.

9. Responsabilités et garanties du CLIENT

9.1. Le CLIENT est seul responsable du respect des lois et règlements en vigueur applicables à son activité. Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités administratives, fiscales et/ou sociales qui lui incombent en relation avec son utilisation des Services.

9.2. Protection des données personnelles (RGPD)Le CLIENT reconnait être seul responsable du traitement des données à caractère personnel pouvant être collectées à travers les Services et s’engage à respecter la législation applicable, notamment l’obligation de la tenue du registre des traitements mis en œuvre, et plus généralement, le respect des principes issus du RGPD.
KAPSOON n’intervient qu’en qualité de **sous-traitant au sens du RGPD**, et met en œuvre les moyens nécessaires au maintien de la sécurité et de la confidentialité desdites données. **Les conditions de sous-traitance sont définies dans un accord de traitement de données (DPA) annexé aux présentes ou disponible sur le Site/l’Application.**

9.3. Le CLIENT s’interdit, en son nom et au nom des Utilisateurs, de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un quelconque tiers, y compris si ce tiers a un lien direct ou indirect avec le CLIENT, de quelque manière que ce soit.

9.4. Le CLIENT est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion.

9.5. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des fonctionnalités de l’Application, qu’il est informé de la configuration technique nécessaire à son utilisation, qu’il a reçu de KAPSOON tous conseils, instructions et précisions qui lui sont nécessaires pour souscrire aux Services en toute connaissance de cause, qu’il dispose ainsi d’une connaissance suffisante des Services et qu’il a, préalablement aux présentes, suffisamment échangé avec KAPSOON pour s’assurer que les Services correspondent à ses attentes, besoins et contraintes.

9.6. De façon générale, le CLIENT s’engage à ne rien faire qui puisse, de quelque manière que ce soit, nuire à l’image de marque ou à la réputation de KAPSOON.

9.7. Contenus du CLIENT. Le CLIENT est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres) qu’il publie sur l’Application (ci-après les « Contenus ») et de toute conséquence qui en découlerait.

9.8. Garanties sur les Contenus. Le CLIENT garantit à KAPSOON qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de KAPSOON

Le CLIENT s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

des Contenus pédopornographiques, pornographiques, diffamatoires,
injurieux, racistes, obscènes, indécents, choquants, violents,
xénophobes ou révisionnistes,
des Contenus contrefaisants **ou violant les droits de propriété intellectuelle de tiers**,
des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des
activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte
aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque
manière et sous quelque forme que ce soit.

9.9. Garantie d'indemnisation. Le CLIENT garantit KAPSOON contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que KAPSOON pourrait subir du fait d’un manquement par le CLIENT de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes. Il s’engage à indemniser KAPSOON de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait.

9.10. (Supprimé car redondant avec 9.2.) Le CLIENT est le responsable de traitement de ses données et est tenu de s’acquitter des obligations qui lui reviennent en application du règlement précité, notamment en ce qui concerne l’obligation d’informer les personnes concernées, la tenue du registre des traitements mis en œuvre, et plus généralement, le respect des principes issus du règlement

9.10. Propriété Intellectuelle du Client

Le CLIENT reste seul propriétaire des Contenus qu’il dépose sur l’Application. Il concède à KAPSOON, pour la durée du Contrat et pour le monde entier, le droit non exclusif d’héberger, de stocker, de copier, d’afficher et de transmettre les Contenus aux seules fins de l’exécution des Services et de la maintenance de l’Application.

10. Comportements prohibés

10.1. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

10.2. Il est strictement interdit au CLIENT de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site et de l’Application. **Le CLIENT s'interdit notamment de procéder à toute ingénierie inverse (reverse engineering).**

10.3. Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de l’Application, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de KAPSOON, (iii) tous détournements des ressources système de l’Application, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de KAPSOON ou des usagers de son Application, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes.

10.4. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à l’Application, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

11. Obligations et responsabilité de KAPSOON

11.1. Obligation de moyens. KAPSOON s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le CLIENT reconnaît et accepte expressément.

11.2. KAPSOON ne saurait en aucun cas voire sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité de l’Application en raison de la défaillance des serveurs du CLIENT **ou de tout autre équipement ou connexion non sous le contrôle direct de KAPSOON.**

11.3. KAPSOON ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas d’une défaillance d’actualisation - des données du CLIENT délivrées par un systèmes tiers (CRM, système de production, autres…) et de ses conséquences sur les informations affichées par KAPSOON (tableaux de bord, pilotage, indicateurs…). **Le CLIENT reconnaît que la fiabilité des indicateurs dépend de l'exactitude des données transmises par lui ou par des systèmes tiers.**

11.4. L’intervention de KAPSOON est limitée à la seule fourniture des Services décrits sur le Site, à l’article « Description des Services », ou dans le Devis, à l’exclusion de tous autres.

11.5. KAPSOON s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité de l’Application. Elle garantit l’exclusivité d’accès du CLIENT à son Compte et s’interdit d’en communiquer le contenu à tout tiers.

11.6. La responsabilité de KAPSOON ne saurait toutefois être engagée en cas d’introduction malveillante sur le Compte du CLIENT, dès lors qu’il n’est pas démontré que les mesures de sécurité qu’elle a mises en place étaient gravement défaillantes.

11.7. En outre, KAPSOON ne saurait être tenue responsable de tout manque de vigilance de la part du CLIENT dans le maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

11.8. Contenus du CLIENT. KAPSOON n’a pas connaissance des informations et contenus mis en ligne sur l’Application par le CLIENT, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte. **KAPSOON agit en qualité d'hébergeur pour ces contenus et ne saurait être tenue responsable de leur licéité. Le CLIENT s’oblige à informer sans délai KAPSOON de toutes plaintes qui lui parviendrait directement à ce sujet.**

11.9. Dans une recherche constante d’amélioration, KAPSOON pourra être amené à interrompre momentanément l’accès à ses services à des fins de maintenance corrective ou évolutive.

11.10. Confidentialité des données. KAPSOON s’engage à garder strictement confidentielles les données à caractère personnel dont elle serait destinataire dans le cadre des Services et à prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

11.11. Limitation de responsabilité. Dans la limite de ce qui est permis par la loi applicable et sauf en cas de manquement aux restrictions d’utilisation des Services **ou de faute lourde ou dolosive**, la responsabilité totale de chacune des parties en application du présent contrat ou en **relation avec celui-ci sera limitée au montant total des sommes effectivement payées par le CLIENT à KAPSOON au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité. KAPSOON ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, y compris la perte de données, de bénéfices, de revenus, de clientèle ou d'économies escomptées.**

12. Force Majeure
**

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations si cette inexécution est due à la survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil français et la jurisprudence, et notamment les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, guerres, émeutes, pannes de réseaux de communication hors du contrôle de KAPSOON. La partie constatant l'événement devra en informer immédiatement l'autre. Les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de la Force Majeure. Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà d’une durée de 30 jours, le présent Contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité.

13. Propriété Intellectuelle de KAPSOON

Le Site, l’Application, ainsi que l’ensemble des éléments qui les composent (marques, logos, textes, images, logiciels, bases de données, etc.), sont la propriété exclusive de KAPSOON ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Le CLIENT s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de KAPSOON.

**
14. Modifications des CGU
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KAPSOON se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, le CLIENT sera informé par email (ou par une notification sur l’Application) au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGU. Le CLIENT qui n'accepterait pas les nouvelles CGU devra notifier à KAPSOON sa volonté de résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 6.2, avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. À défaut de résiliation, le CLIENT sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU.

15. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige entre le CLIENT et KAPSOON, les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par l'une des parties à l'autre, tout litige relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Documentation légaleConditions Générales d'Utilisation KAPSOON